Faciliter l’entraide pénale internationale

Réunion des points de contact français du Réseau Judiciaire Européen

rje-une_articleCette rencontre organisée le 10 novembre 2015, dans les locaux parisiens de l’Ecole nationale de la magistrature, a permis à la trentaine de magistrats présents de partager leur expérience de terrain. L’objectif : faire progresser la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’Union européenne.

« Un instrument de coopération judiciaire de proximité qui a fait ses preuves ». C’est ainsi que Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a qualifié le Réseau Judiciaire Européen (RJE) lors de l’ouverture de cette journée. Composé de magistrats praticiens de l’entraide en matière pénale, ce Réseau a pour objectif de faciliter l’exécution et la coordination des demandes d’entraide pénales au sein de l’Union européenne. lire la suite

Le sens de la peine et le droit à l’oubli

nantes_1_20151206Colloque au Casier judiciaire national

De l’inscription de la sanction dans la chair du condamné à la réforme pénale de 2014 qui a consacré le principe de l’individualisation des peines, quelles ont été les logiques qui ont présidé à l’évolution historique du sens conféré à la peine prononcée à l’encontre d’un individu ? A quelles fonctions – sociales, symboliques ou pratiques – répondent les sanctions ? Comment sont mémorisées les condamnations et comment conjuguer l’injonction du droit à l’oubli avec le déploiement des nouvelles technologies et la mise en place de fichiers pour conserver les condamnations ? lire la suite